Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Geovya est une application de suivi GPS et de relevé kilométrique destinée aux chauffeurs VTC et taxis. Elle permet d'enregistrer vos trajets, de calculer les distances parcourues et de générer des rapports exportables. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier.

2. Création de compte

L'utilisation de Geovya nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies. Un compte est strictement personnel : vous ne devez pas le partager ni le céder à un tiers. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser le service.

3. Gratuité et évolutions tarifaires

L'accès à Geovya est actuellement gratuit, sans limitation de durée annoncée. L'éditeur se réserve la possibilité de proposer à l'avenir des offres payantes ou des fonctionnalités optionnelles payantes. Toute évolution tarifaire sera annoncée à l'avance ; les fonctionnalités devenues payantes resteront facultatives et aucun prélèvement ne sera effectué sans votre accord explicite.

4. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant Geovya, vous vous engagez à :

• Respecter le Code de la route et l'ensemble des règles de sécurité routière en vigueur.
• Ne pas manipuler votre téléphone en conduisant : le lancement, l'arrêt et la consultation d'une session doivent être effectués à l'arrêt, ou par un passager.
• Configurer l'appareil et l'application sans porter atteinte à votre attention au volant.
• Utiliser le service conformément à sa destination et ne pas tenter de le détourner, de le copier ou d'en perturber le fonctionnement.

L'utilisateur demeure seul responsable de sa conduite, des conséquences de l'usage de son téléphone et de l'exactitude des données qu'il saisit ou exporte.

5. Exactitude des données GPS

Les positions, distances, vitesses et durées affichées proviennent de la puce GPS de votre appareil et de services cartographiques tiers. Leur exactitude n'est pas garantie : elle dépend de la réception satellite, de la configuration énergétique du téléphone, de la couverture réseau et des conditions de circulation. Les relevés générés par Geovya sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un document officiel ; ils ne sauraient se substituer aux justificatifs exigés par l'administration ou un organisme tiers.

6. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer définitivement votre compte et les données associées à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne la perte irréversible des trajets, véhicules et rapports enregistrés. L'éditeur peut également suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis. Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.